Décret n°99-775 du 9 septembre 1999 fixant les dispositions applicables à la titularisation des personnels du centre d'études de l'emploi.

En vigueur depuis le 10/09/1999En vigueur depuis le 10 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1999

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Article 7

Version en vigueur depuis le 10/09/1999Version en vigueur depuis le 10 septembre 1999

Les attachés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :

I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Attachés de recherche non agrégés contractuels

II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Chargés de recherche de 2e classe

III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

:---:---:-------------------:
: I : II: III :
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:6e :5e : Ancienneté acquise:
:5e :4e : Ancienneté acquise:
:4e :3e : Ancienneté acquise:
:3e :2e : Ancienneté acquise:
:2e :1er: Ancienneté acquise:
:1er:1er: Sans ancienneté :
:---:---:-------------------: