En vigueur du 15/01/1986 au 01/09/2011En vigueur du 15 janvier 1986 au 01 septembre 2011

Article 163

Version en vigueur du 15/01/1986 au 01/09/2011Version en vigueur du 15 janvier 1986 au 01 septembre 2011

Abrogé par Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 61

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration conformément au tableau suivant :


CATEGORIE
d'origine

CORPS
et grade d'intégration

ANCIENNETE
dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels
de 6e catégorie D bis

Agents d'administration
de 2e niveau

12e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
11e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
10e échelon
9e échelon
Ancienneté non maintenue
9e échelon 
8e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
5e échelon
5e échelon
Ancienneté non maintenue
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
3e échelon
3e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
2e échelon
2e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
1er échelon 
Ancienneté acquise maintenue