En vigueur du 15/01/1986 au 01/09/2011En vigueur du 15 janvier 1986 au 01 septembre 2011

Article 158

Version en vigueur du 15/01/1986 au 01/09/2011Version en vigueur du 15 janvier 1986 au 01 septembre 2011

Abrogé par Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 61

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration conformément au tableau ci-dessous :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Administratifs contractuels

de 1re catégorie D

(2e groupe)

Chargés

d'administration

1re classe
9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
2e classe
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue