En vigueur du 01/08/1990 au 03/02/2002En vigueur du 01 août 1990 au 03 février 2002

Article 66

Version en vigueur du 01/08/1990 au 03/02/2002Version en vigueur du 01 août 1990 au 03 février 2002

Abrogé par Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 34 () JORF 3 février 2002
Modifié par Décret n°92-233 du 12 mars 1992 - art. 14 () JORF 15 mars 1992 en vigueur le 1er août 1990

Le corps des aides techniques de recherche et de formation, classé dans la catégorie D prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret n° 70-29 du 27 janvier 1970 et par les dispositions du présent décret.

Ce corps comprend un grade unique.