En vigueur du 15/01/1986 au 06/12/2006En vigueur du 15 janvier 1986 au 06 décembre 2006

Article 38

Version en vigueur du 15/01/1986 au 06/12/2006Version en vigueur du 15 janvier 1986 au 06 décembre 2006

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée conformément au tableau ci-après. Sur proposition des présidents, directeurs ou responsables d'établissement, un sixième des assistants ingénieurs peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de cette durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit (Tableau non reproduit, voir le fac-similé)