En vigueur du 01/08/1996 au 03/05/2007En vigueur du 01 août 1996 au 03 mai 2007

Article 23

Version en vigueur du 01/08/1996 au 03/05/2007Version en vigueur du 01 août 1996 au 03 mai 2007

Modifié par Décret n°97-1277 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 31 décembre 1997 en vigueur le 1er août 1996

Le corps des ingénieurs d'études est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Il comporte trois grades : le grade d'ingénieur d'études de 2e classe comprenant treize échelons ; et le grade d'ingénieur d'études de 1re classe comprenant cinq échelons ; le grade d'ingénieur d'études hors classe comprenant quatre échelons ;

Le nombre d'emplois d'ingénieur d'études hors classe ne peut dépasser 5 % du nombre total des emplois de ce corps.

Le nombre d'emplois d'ingénieurs d'études de première classe ne peut dépasser 20 p. 100 du nombre total des emplois de ce corps.