Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°99-789 du 8 septembre 1999 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1999