Décret n°99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

En vigueur depuis le 27/07/1999En vigueur depuis le 27 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/07/1999Version en vigueur depuis le 27 juillet 1999

L'emploi de directeur comporte sept échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.

Peuvent seuls accéder au 7e échelon les directeurs des établissements classés dans le groupe I en application des dispositions de l'article 8 du présent décret.



Décret 2004-790 du 29 juillet 2004 art. 19 : Les dispositions du décret 99-638 sont abrogées en tant qu'elles concernent le personnel de direction des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.