Décret n°99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

En vigueur depuis le 27/07/1999En vigueur depuis le 27 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/07/1999Version en vigueur depuis le 27 juillet 1999

Il est créé un statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Il comprend les emplois de directeur et de secrétaire général.



Décret 2004-790 du 29 juillet 2004 art. 19 : Les dispositions du décret 99-638 sont abrogées en tant qu'elles concernent le personnel de direction des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.