Décret n°99-637 du 21 juillet 1999 portant intégration dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales des personnels de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

En vigueur depuis le 27/07/1999En vigueur depuis le 27 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/07/1999Version en vigueur depuis le 27 juillet 1999

La durée des échelons provisoires mentionnés à l'article 2 du présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

ECHELONS

DUREE

Moyenne

Minimale

4e échelon provisoire

2 ans

1 an 6 mois :

3e échelon provisoire

2 ans

1 an 6 mois :

2e échelon provisoire

2 ans

1 an 6 mois :

1er échelon provisoire

2 ans

1 an 6 mois :