Décret n°99-704 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

En vigueur depuis le 01/08/1996En vigueur depuis le 01 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

Les professeurs hors classe des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETE
dans l'échelon

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon :

- avant 3 ans

- à partir de 3 ans

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

Sans ancienneté

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans