Décret n°99-390 du 19 mai 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

En vigueur depuis le 21/05/1999En vigueur depuis le 21 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 1999

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/05/1999Version en vigueur depuis le 21 mai 1999

Les candidats recrutés au titre de l'article 2 ci-dessus sont nommés ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires pour une durée d'un an.

Pendant cette période, ils sont tenus de suivre une formation assurée par l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.