Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

En vigueur depuis le 23/02/2000En vigueur depuis le 23 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 82

Version en vigueur depuis le 23/02/2000Version en vigueur depuis le 23 février 2000

Modifié par Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000

Les avis donnés pour l'avancement des personnels contractuels techniques et administratifs de l'institut en application de l'article 26 du décret du 9 décembre 1959 susvisé sont valables, si la décision du directeur général n'est pas intervenue à la date de publication du présent décret, pour l'accès à l'échelon et au grade du corps de fonctionnaires créé par le présent décret et correspondant, en application des tableaux des sections III et IV du chapitre Ier du titre II de ce décret, aux catégories d'agents contractuels au titre desquels ces avis ont été recueillis.