Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

En vigueur depuis le 23/02/2000En vigueur depuis le 23 février 2000

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Article 64

Version en vigueur depuis le 23/02/2000Version en vigueur depuis le 23 février 2000

Modifié par Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 12e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 11e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue