Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

En vigueur depuis le 23/02/2000En vigueur depuis le 23 février 2000

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Article 49

Version en vigueur depuis le 23/02/2000Version en vigueur depuis le 23 février 2000

Modifié par Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000

Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Techniciens

contractuels

de 1re catégorie B bis

CORPS

et grade

d'intégration

Ingénieurs

d'études

de 2e classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

9e échelon
9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 2 ans

8e échelon8e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon 7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

6e échelon 6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

5e échelon 5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

4e échelon 4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

3e échelon 3e échelonAncienneté acquise maintenue
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue