Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

En vigueur depuis le 23/02/2000En vigueur depuis le 23 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 48

Version en vigueur depuis le 23/02/2000Version en vigueur depuis le 23 février 2000

Modifié par Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000

Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Techniciens

contractuels

de 1re catégorie B

CORPS

et grade

d'intégration

Ingénieurs

d'études

de 2e classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

12e échelon12e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 2 ans

11e échelon 11e échelonAncienneté acquise maintenue
10e échelon10e échelon
Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
9e échelonAncienneté acquise maintenue
8e échelon 8e échelonAncienneté acquise maintenue
7e échelon7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

6e échelon6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

5e échelon 5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

4e échelon4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue
2e échelon2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon1er échelon
Ancienneté acquise maintenue