Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

En vigueur depuis le 23/02/2000En vigueur depuis le 23 février 2000

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Article 47

Version en vigueur depuis le 23/02/2000Version en vigueur depuis le 23 février 2000

Modifié par Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000

Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Ingénieurs

contractuels

de 3e catégorie A

CORPS

et grade

d'intégration

Ingénieurs

d'études

de 2e classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

11e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise maintenue
10e échelon 12e échelonAncienneté acquise maintenue
9e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue
8e échelon10e échelon

Ancienneté acquise

diminuée de 1 an

7e échelon 9e échelon

Ancienneté acquise

diminuée de 1 an

6e échelon 8e échelon

Ancienneté acquise

diminuée de 1 an

5e échelon6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

4e échelon 5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

3e échelon 4e échelonAncienneté acquise maintenue
2e échelon3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon2e échelon
Ancienneté acquise maintenue