Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

En vigueur depuis le 23/02/2000En vigueur depuis le 23 février 2000

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Article 36

Version en vigueur depuis le 23/02/2000Version en vigueur depuis le 23 février 2000

Modifié par Décret n°2000-144 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 23 février 2000

Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Chargés

de recherche

contractuels

CORPS

et grade

d'intégration

Chargés

de recherche

de 1re classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise maintenue
8e échelon8e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon 7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 3 ans

6e échelon 6e échelonAncienneté acquise maintenue
5e échelon5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
4e échelon
4e échelon Ancienneté acquise maintenue
3e échelon3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
2e échelon Ancienneté acquise maintenue
1er échelon1er échelon
Ancienneté acquise maintenue


Les chargés de recherche contractuels qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au dernier échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.