Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du Centre national de la recherche scientifique

En vigueur depuis le 31/12/1985En vigueur depuis le 31 décembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1985

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/1985Version en vigueur depuis le 31 décembre 1985

Il est créé, à compter du 1er janvier 1984, au sein du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts nationaux, un corps de chargés de mission de la recherche, placé en voie d'extinction.

Le corps des chargés de mission de la recherche est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984.

Ce corps comprend un grade unique comportant six échelons.