Décret n°99-441 du 25 mai 1999 modifiant le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 01/06/1999En vigueur depuis le 01 juin 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1999

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/06/1999Version en vigueur depuis le 01 juin 1999

I. et II. (Paragraphes modificateurs)

III. - A compter du 1er février 2003, la durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont fixées selon les modalités ci-après :

GRADE

ECHELON

DUREE

Ingénieur des travaux divisionnaire

Moyenne
Minimale
7e
3 ans 6 mois
2 ans 9 mois
6e
3 ans 6 mois
2 ans 9 mois
5e
3 ans
2 ans 3 mois
4e
3 ans
2 ans 3 mois
3e
3 ans
2 ans 3 mois
2e
2 ans 6 mois
2 ans
1er
2 ans 
1 an 6 mois