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ABROGÉTitre Ier : Dispositions permanentes.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.
ABROGÉChapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. (Articles 5 à 6)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche. (Articles 7 à 9-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A. (Articles 11 à 16)
ABROGÉ
Article 10- Article 11
- Article 11-1
- Article 12
- Article 14
- Article 15
- Article 16
ABROGÉ
Article 17
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A. (Articles 18 à 23)
Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A. (Articles 24 à 26)
ABROGÉTitre II : Dispositions transitoires
Article 7
Version en vigueur depuis le 19/05/2005Version en vigueur depuis le 19 mai 2005
Modifié par Décret n°2005-485 du 17 mai 2005 - art. 14 () JORF 19 mai 2005
Modifié par Décret n°2005-485 du 17 mai 2005 - art. 4 () JORF 19 mai 2005
Par dérogation aux dispositions de l'article 41 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours d'accès direct au grade de directeur de recherche de 1re classe peuvent être ouverts dans la limite de 10 % des recrutements dans le corps des directeurs de recherche.