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ABROGÉTitre Ier : Dispositions permanentes.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A.
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A.
ABROGÉChapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. (Articles 5 à 6)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche. (Articles 7 à 9-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A. (Articles 11 à 16)
ABROGÉ
Article 10- Article 11
- Article 11-1
- Article 12
- Article 14
- Article 15
- Article 16
ABROGÉ
Article 17
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A. (Articles 18 à 23)
Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A. (Articles 24 à 26)
ABROGÉTitre II : Dispositions transitoires
Article 65
Version en vigueur depuis le 18/03/1986Version en vigueur depuis le 18 mars 1986
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, le ministre de la recherche et de la technologie, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.