Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

En vigueur depuis le 15/03/1986En vigueur depuis le 15 mars 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 20

Version en vigueur depuis le 15/03/1986Version en vigueur depuis le 15 mars 1986

Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisés ne sont pas applicables aux astronomes et physiciens.