Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 12)
Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens. (Articles 13 à 25-3)
Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints. (Articles 26 à 36-4)
Chapitre Ier : Recrutement. (Articles 27 à 29)
Chapitre II : Nomination et mutation. (Articles 30 à 31)
Chapitre III : Avancement. (Articles 32 à 36-1-1)
- Article 32
- Article 33
ABROGÉ
Article 34- Article 35
ABROGÉ
Article 36- Article 36-1
- Article 36-1-1
Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps. (Articles 36-2 à 36-4)
Titre III : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 37 à 42)
Article 16
Version en vigueur depuis le 01/10/1989Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989
Les personnalités ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommées en qualité d'astronome ou de physicien dans les conditions prévues aux articles 14 et 15 ci-dessus.