Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

En vigueur depuis le 15/03/1986En vigueur depuis le 15 mars 1986

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/03/1986Version en vigueur depuis le 15 mars 1986

Leurs obligations de service sont celles définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.