Décret n°59-736 du 15 juin 1959 relatif au statut particulier du personnel de manutention des entrepôts de la direction générale des impôts

En vigueur depuis le 19/06/1959En vigueur depuis le 19 juin 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 1959

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/06/1959Version en vigueur depuis le 19 juin 1959

Les personnels de manutention des entrepôts de la direction générale des impôts sont répartis en deux corps de fonctionnaires :

1° Un corps de manutentionnaires comprenant un seul grade et classé dans la catégorie C prévue à l'article C de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée ;

2° Un corps d'agents de maîtrise comprenant les grades ci-après :

Sous-chef de manutention classé en catégorie C ;

Chef de manutention classé un catégorie C ;

Chef de magasin classé en catégorie B.