Décret n°98-795 du 7 septembre 1998 modifiant le décret n° 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

En vigueur depuis le 09/09/1998En vigueur depuis le 09 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/09/1998Version en vigueur depuis le 09 septembre 1998

Par dérogation aux dispositions du décret du 25 avril 1997 susvisé, le remplacement des agents du niveau des catégories B et C placés en position de mise à disposition ou de disponibilité en application de l'article précédent pourra être effectué dans les conditions prévues au 1 de l'article 2 du décret susmentionné.