Décret n°98-1196 du 24 décembre 1998 portant suppression du corps d'extinction des aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et assimilation, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés à des emplois existants.

En vigueur depuis le 27/12/1998En vigueur depuis le 27 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/12/1998Version en vigueur depuis le 27 décembre 1998

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'assimilation des emplois supprimés d'aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles à des emplois existants est effectuée conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE : Aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles

SITUATION NOUVELLE à compter du 1er août 1995 : Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales

Classe normale

:------------:-------------:
: I : II :
:------------:-------------:
:11e échelon : 13e échelon :
:10e échelon : 12e échelon :
: 9e échelon : 11e échelon :
: 8e échelon : 10e échelon :
: 7e échelon : 9e échelon :
: 6e échelon : 8e échelon :
: 5e échelon : 8e échelon :
: 4e échelon : 7e échelon :
: 3e échelon : 6e échelon :
: 2e échelon : 5e échelon :
:1er échelon : 4e échelon :
:------------:-------------:

Echelon de stage 1er échelon