Décret n°98-1196 du 24 décembre 1998 portant suppression du corps d'extinction des aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et assimilation, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés à des emplois existants.

En vigueur depuis le 27/12/1998En vigueur depuis le 27 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/1998Version en vigueur depuis le 27 décembre 1998

Le corps d'extinction des aspirants professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles est supprimé.