Article 7
Le décret n° 71-9 du 6 janvier 1971 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.
Décret n°98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2024