Décret n°98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 01/10/1998En vigueur depuis le 01 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/1998Version en vigueur depuis le 01 octobre 1998

Une indemnité spéciale des volontaires de la gendarmerie, non soumise à retenue pour pension, est attribuée aux volontaires de tous grades servant dans la gendarmerie nationale.