Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires.

En vigueur depuis le 01/10/1998En vigueur depuis le 01 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/10/1998Version en vigueur depuis le 01 octobre 1998

Le décret n° 49-1626 du 28 décembre 1949 modifiant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des forces terrestres en service dans les départements d'outre-mer et dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer est abrogé.