Décret n°98-989 du 4 novembre 1998 modifiant à titre transitoire les conditions pour se présenter au concours interne d'accès au corps des professeurs certifiés et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.

En vigueur depuis le 05/11/1998En vigueur depuis le 05 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/11/1998Version en vigueur depuis le 05 novembre 1998

Les conditions requises des candidats désignés aux articles 1er et 2 ci-dessus s'apprécient aux dates respectives de clôture des inscriptions à ces concours.