Décret n°98-956 du 28 octobre 1998 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois.

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1996

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

Les personnels de la 2e classe du corps de personnels de direction de 2e catégorie sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelons

Ancienneté conservée

11e échelon:

- après 2 ans et 6 mois

10e

Ancienneté acquise diminuée
de 2 ans et 6 mois

- avant 2 ans et 6 mois

9e

Ancienneté acquise dans
la limite de 2 ans et 6 mois

10e échelon

8e

Ancienneté acquise

9e échelon

7e

Ancienneté acquise dans
la limite de 2 ans

8e échelon

6e

Ancienneté acquise dans
la limite de 2 ans

7e échelon

5e

Ancienneté acquise dans
la limite de 2 ans

6e échelon

4e

Ancienneté acquise dans
la limite de 2 ans

5e échelon

3e

Ancienneté acquise dans
la limite de 2 ans

4e échelon

2e

Ancienneté acquise

3e échelon

1er

Moitié de l'ancienneté
acquise, majorée de 6 mois

2e échelon

1er

Moitié de l'ancienneté
acquise

1er échelon

1er

Sans ancienneté