Article 2
Le montant maximum de cette indemnité ne peut excéder le double du montant moyen.
Décret n° 98-941 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2011