Décret n°98-856 du 22 septembre 1998 relatif à l'indemnité spécifique allouée à certains fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 24/09/1998En vigueur depuis le 24 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/09/1998Version en vigueur depuis le 24 septembre 1998

Les montants individuels de cette indemnité sont fixés par le directeur de la caisse.