Décret n°98-831 du 15 septembre 1998 modifiant le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication.

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

Le présent décret prend effet au 1er janvier 1998.