Décret n°98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints.

En vigueur depuis le 09/10/1998En vigueur depuis le 09 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2002

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Article 11

Version en vigueur depuis le 09/10/1998Version en vigueur depuis le 09 octobre 1998

Les articles 10 à 12 du décret du 3 septembre 1970 susvisé sont abrogés.