Décret n°98-789 du 3 septembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère chargé de la coopération dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.

En vigueur depuis le 05/09/1998En vigueur depuis le 05 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 1998

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 05/09/1998Version en vigueur depuis le 05 septembre 1998

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Agents régis par l'arrêté 312 DAG du 23 juillet 1992 fixant les dispositions applicables à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la coopération recrutés par contrat à durée indéterminée.

FONCTIONS EXERCÉES :

Fonctions administratives de conception ou d'encadrement.

Fonctions informatiques.

Fonctions d'ingénieur.

Fonctions d'études statistiques et économiques.

CORPS DE FONCTIONNAIRES :

Attachés d'administration centrale du ministère chargé de la coopération.

Attachés d'administration centrale du ministère chargé de la coopération.

Ingénieurs des travaux agricoles.

Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques.