Décret n°98-789 du 3 septembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère chargé de la coopération dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.

En vigueur depuis le 05/09/1998En vigueur depuis le 05 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/09/1998Version en vigueur depuis le 05 septembre 1998

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.