Décret n°98-812 du 7 septembre 1998 portant abrogation du décret n° 76-364 du 13 avril 1976 relatif au personnel vacataire employé par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

En vigueur depuis le 12/09/1998En vigueur depuis le 12 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/09/1998Version en vigueur depuis le 12 septembre 1998

Le décret n° 76-364 du 13 avril 1976 relatif au personnel vacataire employé par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.