Décret n°98-809 du 9 septembre 1998 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

En vigueur depuis le 01/08/1995En vigueur depuis le 01 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1995

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995

Le présent décret prend effet au 1er août 1995, à l'exception des articles 3 et 4.