Décret n°98-667 du 27 juillet 1998 instituant une incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture.

En vigueur depuis le 01/08/1998En vigueur depuis le 01 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/1998Version en vigueur depuis le 01 août 1998

L'incitation financière visée à l'article 1er ci-dessus est attribuée pour une période de quatre années d'enseignement par décision du ministre chargé de l'architecture.