Il est créé dans le corps régi par le présent décret un grade provisoire de technicien des études et d'exploitation de l'aviation civile chef de service, qui compte quatre échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées comme suit :

ECHELON	DUREE
	Moyenne	Minimale
4e échelon	-	-
3e échelon	4 ans	3 ans
2e échelon	3 ans	2 ans 3 mois
1er échelon	2 ans	1 an 6 mois

Sont nommés dans ce grade provisoire les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans l'emploi de chef de service. Ces fonctionnaires sont classés à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile titulaires du grade provisoire créé aux alinéas ci-dessus sont nommés dans le grade de technicien des études et d'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION NOUVELLE
Grade, échelons	Grade, échelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
TEEAC du grade provisoire de chef de service	TEEAC de classe exceptionnelle
4e échelon	4e	Sans ancienneté
3e échelon	3e	Ancienneté acquise
2e échelon	2e	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er	Ancienneté acquise