Décret n°98-499 du 22 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan) dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A.

En vigueur depuis le 24/06/1998En vigueur depuis le 24 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1998

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 24/06/1998Version en vigueur depuis le 24 juin 1998

Modifié par Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 - art. 6 (Ab)

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES :

Agents non titulaires du niveau de la catégorie A recrutés en application de l'instruction du 9 novembre 1977 applicable au Centre d'analyse stratégique.

FONCTIONS EXERCÉES :

Fonctions administratives de conception et d'encadrement.

Autres fonctions de coordination ou d'expertise.

Fonctions informatiques.

CORPS DE FONCTIONNAIRES :

Attachés d'administration centrale des services généraux du Premier ministre.

FONCTIONS EXERCÉES :

Fonctions d'études statistiques.

CORPS DE FONCTIONNAIRES :

Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques.