Décret n°98-466 du 15 juin 1998 portant déconcentration en matière d'organisation des concours du ministère de la culture et de la communication.

En vigueur depuis le 17/06/1998En vigueur depuis le 17 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/06/1998Version en vigueur depuis le 17 juin 1998

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.