Article 4
Abrogé par Décret n°2010-429
du 29 avril 2010 - art. 8
Abrogé par Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 23 (V)
Modifié par Décret n°2007-652 du 30 avril 2007 - art. 1 () JORF 3 mai 2007
L'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou de directeur de l'agriculture et de la forêt comprend six échelons. Peuvent seuls accéder au sixième échelon les fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou de directeur de l'agriculture et de la forêt comportant des responsabilités particulières et figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. (liste non reproduite).
La durée du temps de service exigé dans chaque échelon, pour accéder à l'échelon supérieur, est de dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et de deux ans pour les 4e et 5e échelons.