Décret n°98-416 du 22 mai 1998 modifiant le décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.

En vigueur depuis le 29/05/1998En vigueur depuis le 29 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/05/1998Version en vigueur depuis le 29 mai 1998

Les dispositions des articles 1er, 3, 4 et 5 prennent effet à compter du 1er septembre 1996.