Décret n°98-416 du 22 mai 1998 modifiant le décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art.

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

Les professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont reclassés au 1er septembre 1996 conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE
situation

NOUVELLE
situation

ANCIENNETÉ
conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Hors classe

Hors classe

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

5e échelon :

- à partir de 3 ans

6e échelon

Sans ancienneté

- avant 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise