Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

En vigueur depuis le 28/05/1998En vigueur depuis le 28 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2019

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Article 11

Version en vigueur depuis le 28/05/1998Version en vigueur depuis le 28 mai 1998

Le décret n° 70-1095 du 30 novembre 1970 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'agent comptable d'université est abrogé.

Les références au décret du 30 novembre 1970 précité sont remplacées, dans tous les textes où elles figurent, par une référence au présent décret.